Conditions générales des stages
Généralités
1.1 Les conditions ci-après régissent l’inscription d’un enfant à un stage et sont de stricte interprétation. Par sa signature, la personne responsable de l’enfant reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales et en accepter les termes.
1.2 Le siège social de « L’Ourson Enrhumé », ASBL Les Arsouilles, est établi à rue Edouard Dinot 21 à 5590 CINEY.
Droit d’inscription
2.1 Le montant du droit d’inscription est à payer dans les 10 jours de l’inscription. Sans quoi cette dernière ne pourra être validée.
2.2 Le montant de l’inscription couvre : l’encadrement selon l’horaire de stage, l’accès à la garderie surveillée, l’assurance RC et accidents corporels.
Remboursement d’un stage
Un stage peut être remboursé sans frais 1 mois avant le début du stage et un stage débuté n’est jamais remboursé, sauf en cas de maladie et sur présentation d’un certificat médical. Dans ce cas, il sera opéré un remboursement par jour d’absence correspondant à 50% du montant de la cotisation journalière.
Assurances
4.1 Les stagiaires sont couverts en RC et accidents corporels chez les AP assurance, avenue Livingston 6 à 1000 BRUXELLES. Les conditions générales et spéciales de cette assurance, ainsi que les montants assurés peuvent être consultés sur simple demande écrite au siège social de « L’Ourson Enrhumé » ASBL Les Arsouilles.
4.2 Assurance complémentaire, le responsable d’un enfant peut, s’il estime que l’assurance mentionnée au point 4.1 n’est pas suffisante, souscrire à ses frais une assurance complémentaire.
4.3 En cas d’accident, L’Ourson Enrhumé ASBL Les Arsouilles ne pourra être tenue de rembourser les frais complémentaires ou les frais qui ne seraient pas pris en charge par l’assurance.
4.4 Déclaration d’accident : les déclarations d’accident sont à demander le jour même du sinistre, auprès des puéricultrices.
Vols ou pertes d’objets
L’Ourson Enrhumé ASBL Les Arsouilles n’est pas assurée contre le vol ou la perte d’objets.
Décharge
Une décharge est obligatoirement complétée préalablement via le document d’inscription lorsque l’enfant est repris par une autre personne que le tuteur légal. Il sera demandé à la personne relais de présenter sa carte d’identité par sécurité.
Réclamation
Toutes réclamations doivent être introduites dans la quinzaine par pli recommandé par la poste. Passé ce délai, le silence sera considéré comme accord et les réclamations tardives ne seront pas prises en considération.
Le fait d’avoir introduit une réclamation n’autorise pas le représentant du bénéficiaire à différer ou à refuser le paiement, à la date fixée, du montant total du stage.
Juridiction
En cas de contestation ou d’action judiciaire, le Tribunal de Première instance de DINANT ou le juge de Paix de CINEY, seront les seuls compétents, suivant le montant ou la demande.