Présentation
Conditions d’accès
- L’enfant malade doit obligatoirement être couvert par un certificat médical stipulant bien les jours exacts ainsi que le fait qu’il doive rester à domicile.
- Une prestation médicale est également demandée. La puéricultrice peut garder jusqu’à 3 enfants malades au maximum (sous certificats).
L’inscription
- Une inscription préalable à la garde est souhaitable.
Règlement d’Ordre Intérieur
Découvrez le Règlement d’Ordre Intérieur dans son entièreté dans le document ci-dessous.
Il est toujours possible d’obtenir les documents papiers.
Quelle que soit la manière de procéder, les documents suivants sont à joindre impérativement au bulletin d’inscription :
- Une vignette de mutuelle pour chaque enfant inscrit.
- Déclaration de revenus du ménage ( copie des dernières fiches de salaire ou du dernier extrait de rôle pour les indépendants ). L’actualisation est demandée tous les 2 ans ou s’il y a un changement de situation.
Les données recueillies sur ces documents sont soumises aux dispositions de la loi du 08/12/92, relative à la protection de la vie privée et au droit à l’image, à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Les services